Rechercher

Réductions

Pas de promotion actuellement


Yamaha Nice sur Facebook

Conditions générales de ventes


1 - Généralités

Toutes les opérations effectuées par le client du site yamaha-nice.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

2 - Information

Jacky ONDA présente sur son site Internet des produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, notamment le montant total de la commande incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de port s'il y a lieu.

3 - Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande..

4 - Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Néanmoins certains articles du site avec la mention non homologué ou racing sont résèrvés aux compétitions se déroulant dans des lieux qui leurs sont déstinés et dans des dispositions des autoritées sportives compétentes. Jacky ONDA décline toute résponsabilité en cas d'utilisation impropre.

5 - Confirmation et exécution de la commande

Toute commande passée sur le site yamaha-nice.com fera l'objet d'une confirmation par e-mail.
Le client sera averti par e-mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

6 - Inexécution de la commande

yamaha-nice.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 7 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Jacky ONDA.

En cas d'impossibilité d'échange, yamaha-nice.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

7 - Mode de paiement Les paiements sont effectués par Paypal, carte Bancaire, chèque ou contre-remboursement.

8- Livraison et réserves d'usage Les délais de livraison (48 h) courent à partir de la remise de la commande par yamaha-nice.com à son transporteur. Les délais sont indicatifs et nous ont été fournis par nos transporteurs. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la sté Jacky ONDA. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement nous signaler cette anomalie dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, par courrier ou mail exposant les dites réclamations, à l'adresse suivante :


Yamaha Jacky ONDA, 15 Rue Trachel - 06000 NICE


9 - Droit de rétraction et de répudiation du paiement par carte bancaire Conformément à la législation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au client.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès de
yamaha-nice.com en indiquant le numéro du bon de commande, ainsi que les références des produits que le client souhaite retourner.
Le client qui devra retourner (le/les) produits à Jacky ONDA.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à Jacky ONDA, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propres à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du produit et après vérification de son état, Jacky ONDA procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque.

Répudiation du paiement par carte bancaire : Le client est expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée d'un paiement par carte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte auprès de la police.

10 - Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Jacky ONDA pour obtenir une solution amiable.
Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui de Nice


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Twitter logo Twitter


Follow us on Twitter